Ozone-Info.ch

Mesures prises

Depuis une vingtaine d'années, la Confédération, les cantons et les communes ont mis en œuvre des mesures très diverses pour réduire les substances précurseurs de l'ozone.

Dispositions prises au niveau fédéral:

  • mise en œuvre du protocole de Göteborg dans le cadre de la Convention CEE-ONU relative à la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance,
  • entrée en vigueur de l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair),
  • taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV),
  • normes d'émissions pour tous les types de véhicules à moteur,
  • renforcement des normes d'émissions (normes EURO) en conformité avec l'Union Européenne,
  • recommandation à renoncer aux véhicules et aux machines à moteur à deux temps,
  • redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP),
  • Verlagerung des Güterverkehrs von der Strasse auf die Schiene,
  • limites générales de vitesse sur les routes (hors localité, 80 km/h) et les autoroutes (120 km/h),
  • adoption de règlements de l'UE sur les émissions pour les engins de travail fonctionnant à l'essence tels que tondeuses ou tronçonneuses.
shutterstock 121472110 small

Dans le domaine des COV, les taxes d’incitation ont permis une réduction décisive des émissions.