Ozone-Info.ch

Mesures planifiées et objectifs

Diverses mesures devraient améliorer la qualité de l'air au cours des prochaines années.

Stratégie de protection de l'air

Le 11 septembre 2009, le Conseil fédéral a actualisé sa stratégie de protection de l'air. Il a chargé les départements compétents d'examiner une série de mesures qui combinent prescriptions, incitations et collaboration internationale.

  • Renforcement des prescriptions : les valeurs limites pour les émissions provenant de sources fixes (industrie, chauffages, agriculture), ainsi que celles pour les véhicules et des machines seront examinées. Le cas échéant, des adaptations correspondant à l'état de la technique seront proposées au Conseil fédéral.
  • Incitations : les possibilités d'introduire des incitations financières pour les véhicules et les machines les plus propres dans chaque catégorie seront examinées, par exemple par le biais d'une étiquette-environnement ou une différenciation de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) en faveur de camions équipés de filtres à particules.
  • La coopération internationale : La Suisse est toujours plus liée aux décisions prises au niveau international, par l'Union européenne en particulier, pour ce qui concerne les exigences dans le domaine des émissions. Les délégations suisses devront s'engager pour l'introduction de valeurs limites progressistes correspondant à l'état de la technique.

Outre les mesures de la Confédération, les cantons disposent de leurs propres plans de mesures qui prévoient d'autres dispositions pour réduire la teneur en ozone dans l'air.

Communiqué de presse de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV)