Législation
La protection de l'air est fixée dans la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983.
Loi fédérale
La loi sur la protection de l’environnement LPE du 7 octobre 1983 stipule que les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes, la biodiversité et la fertilité du sol doivent être protégés à titre préventif. La pollution de l'air doit être limitée par des mesures prises à la source.
L'Ordonnance sur la protection de l'air OPair du 16 décembre 1985 règlemente la protection contre la pollution de l'air, les limitations préventives des émissions, l'incinération des déchets en plein l'air, les exigences concernant les combustibles et les carburants, les valeurs limites d'immission et les actions en cas de dépassement des valeurs limites.
Accords internationaux
Le 13 décembre 2005 est entré en vigueur le Protocole de Göteborg, également ratifié par la Suisse. Ce protocole fixe de nouveaux objectifs de réduction des émissions de divers polluants atmosphériques en Europe, aux États-Unis et au Canada. Ces objectifs doivent être atteints en Suisse dans le cadre de la législation actuelle sur la protection de l'air. La mise en œuvre de la Convention en Europe aura des effets positifs pour la Suisse. La réduction des émissions transfrontalières de dioxyde de soufre, des oxydes d'azote, de l’ammoniac, des composés organiques volatils et des poussières fines devrait conduire à une diminution continue du smog estival et de la pollution atmosphérique par les poussières fines.
Plus d'informations relatives à la protection de l'air au plan international.
Quelle est l'influence d'autres pays et continents sur les concentrations d'ozone mesurées en Suisse?
La pollution excessive par l'ozone mesurée en Suisse ne provient pas que des émissions locales des précurseurs que sont les oxydes d'azote et les composés organiques volatils. Les émissions en Europe et, dans une moindre mesure, dans tout l'hémisphère Nord contribuent à la formation d'ozone. Durant les 20 à 30 dernières années, la production industrielle a augmenté de même que la consommation de carburants et de combustibles fossiles. Ceci a conduit à une croissance des émissions mondiales de polluants atmosphériques et donc de la concentration globale d'ozone ("ozone de fond"). Cette augmentation des émissions des polluants précurseurs dans diverses régions du monde est l'une des raisons pour lesquelles les réductions d'émissions réalisées en Suisse ne se sont pas traduites par une réduction de la charge en ozone aussi importante que prévue. Afin de résoudre à long terme le problème de l'ozone, il faut de nouvelles mesures de réduction en Suisse, en Europe et dans le monde.