Responsabilités
Selon les domaines, les responsabilités pour la lutte contre la pollution de l'air relèvent de la Con-fédération, des cantons ou des communes.
La Confédération
La Confédération est responsable des mesures suivantes:
- actualisation de l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair), qui prescrit les valeurs limites d'émissions pour les sources stationnaires ainsi que les valeurs limites d'immissions (critères pour la qualité de l'air),
- prescriptions relatives aux gaz d'échappement pour tous les types de véhicules à moteur,
- renforcement des normes d'émissions des gaz d'échappement (normes EURO) en accord avec l'Union Européenne,
- recommandation de renoncer aux véhicules et machines à moteur deux temps car ils émettent des quantités importantes de composés organiques volatiles (COV),
- redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP),
- transfert du transport de fret de la route au rail,
- fixation des limites générales de vitesse sur les routes (hors localités) et sur les autoroutes.
Les cantons
Les cantons disposent de compétences dans les domaines suivants:
- application de l'Ordonnance sur la protection de l'air,
- contrôle des dispositifs de récupération des vapeurs d'essence,
- politique des transports respectueuse de l'environnement et réduction de la vitesse maximale sur certains tronçons routiers,
- promotion de la réduction des COV et des oxydes d'azote dans les services cantonaux,
- examen des mesures de soutien aux véhicules électriques,
- élaboration de plans de mesures.
Les communes
Les communes peuvent également mener une politique des transports respectueuse de l'environnement. Pour cela, elles disposent des instruments suivants:
- réglementation de l'espace de stationnement,
- priorité aux transports publics,
- promotion du trafic non motorisé (piétons, vélos),
- promotion de la réduction des COV dans les entreprises sur le territoire communal,
- achat de produits respectueux de l'environnement (produits à faible teneur en solvants, véhicules à faibles émissions).